la société commerciale comorienne disposant du statut "bvr" n'est pas obligatoirement fabricant des produits qu'elle commercialise. l' activité de ce type de société est l'achat et la commercialisation de produits finis, par mandat exclusif.

les activités d'une "bvr" n'impliquent pas le transit des produits qu'elle commercialise par le sol de l'union des comores, mais une présence virtuelle de ceux-ci de par leur commercialisation, via internet, dans le domaine".km".

les bvr ont de facto toutes les autorisations d'import-export.

seules les bvr peuvent effectuer des actes de commerce, via internet et elles possédent un nom de domaine se terminant par bvr.km.

la société commerciale comorienne "bvr" achète les produits aux fabricants pour ensuite les commercialiser, sous régime
d'imposition fiscale comoriennes, aux clients des "mandants".

le régime d'imposition fiscale comoriennes remplacant le régime d'imposition actuel (par exemple pour l'instant, le fabricant français vend sa marchandise au tarif français ht + tva française (19.60%) et est soumis à la taxe professionnelle et l'impot sur les bénéfices).

ce que nous proposons :

1. aux fabricants. continuer de vendre leurs marchandises à leurs clientèles habituelles et nouvelles, mais en réalisant des marges plus confortables en vendant d'abord leurs produits à un intermédiaire qui, une fois n'est pas coutume, leur permet de travailler mieux et plus efficacement. le tout en augmentant leurs marges bénéficiaires et en diminuant leurs tarifs clients.

2. aux clients des fabricants. continuer d'acheter leurs marchandises habituelles, à des prix bien plus compétitifs que précédemment bien que venant du même fournisseur.

toutes les sociétés commerciales étrangères établies en "businness virtual resident" sont soumises à l'impôt forfaitaire internet à l'exclusion de toute autre taxes et impots.

pour tous les points juridiques et fonctionnels non spécifique aux "bvr", celle-ci est assimilée à un g.i.e. de droit comorien.

le paiement de l'ifi est effectué spontanément par les "bvr" la première semaine de chaque trimestre par mise à disposition de son montant sur le compte bancaire que l'administration fiscale a ouvert auprès de l'établissement financier gestionnaire des comptes de la "bvr", sous peine de déchéance de l'accréditation par le conseil de l'ordre.

les installations techniques et locaux des "bvr" sont exonérées d'impôt territoriaux.

• achat des equipements aupres d'un fournisseur du conceil de l'ordre des "bvr".( tarif au 1/11/2002 pour l'équipement complet de 5000 à 10000 euro)
• utilisation en portage des équipements du conseil de l'ordre (tarif au 1/11/2002 mensuel 275 euro)